L'ancien notaire d'Orchamps jugé pour abus de confiance
Justice - L'affaire de l'ex-notaire d'Orchamps, condamné pour abus de confiance en avril dernier, sera rejugée à Besançon. En attendant, un trio vient de créer une association pour rassembler les victimes présumées de la région. Jura : les victimes de l'ex ...
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DOUBS. JURA. 1573. Pardevant Anthoine TINSEAU, notaire publique et co-avocat des Tabellionages du Bailliage de DÔLE. Étienne BOURNET de FONTAIN (Doubs), fils et héritier de Pierre BOURNET vend plusieurs pièces d'héritages assises
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DOUBS. JURA. 1567. Devant Guillaume LARQUAND de PONTARLIER (25), Notaire publique au Comté de BOURGOGNE. Achat au profit de Monseigneur Pierre PATORNAY Ecuyer, Conseiller du Roy en ce Comté de Bourgogne, de
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